Studio 이용 조건

13. Coopération entre créateurs — COOP 13.1. Périmètre. Une COOP est un projet privé partagé entre les membres autorisés. Le propriétaire gère invitations et exclusions ; les collaborateurs contribuent selon leurs permissions et les lecteurs consultent sans modifier la COOP. Une seule opération de modification peut être active à la fois ; un traitement déjà enregistré peut continuer après libération du verrou. Les autres projets, les créations Sans projet et les données de compte restent privés. Les sections 1 à 12 et les conditions d’achat des NetMoviz restent applicables, sans modification rétroactive des achats. 13.2. Acceptation. Chaque participant, propriétaire compris, accepte explicitement la version applicable avant activation des droits de conservation. La preuve associe le compte, le projet, la période de participation, la date, la version, la langue et l’empreinte du texte présenté, conservé avec ses traductions. Une invitation, le silence ou la consultation ne valent pas acceptation. Dans une COOP existante, chaque auteur autorise séparément chaque version antérieure concernée ; le propriétaire ne peut pas consentir pour lui. Aucune modification ultérieure du texte ne remplace silencieusement une acceptation enregistrée. Âge et capacité. Conformément à la règle d’inscription NetMovIA, l’accès est réservé aux personnes de 18 ans révolus, disposant de la capacité requise par le droit applicable. Une autorisation parentale ne crée pas d’exception à cette règle. Avant l’activation des droits COOP, l’éligibilité du compte doit être vérifiée ; une preuve absente ou un doute non résolu bloque cette activation. Les vérifications doivent être proportionnées et minimiser les données recueillies. Le seuil de consentement aux données personnelles ne vaut pas capacité à accorder une licence. 13.3. Contributions couvertes. La licence porte sur des versions existantes, identifiables et autorisées dans cette COOP, jamais sur l’ensemble des œuvres futures ni sur d’autres projets. Après activation, les résultats des demandes lancées dans la COOP entrent dans ce cadre lorsqu’ils sont finalisés avec succès et que les droits nécessaires sont réunis. Imports, références et pièces jointes privés nécessitent une autorisation explicite distincte. Pouvoir consulter un élément ne suffit pas à autoriser sa conservation ou son exploitation. Les éléments exclus restent signalés et privés. 13.4. Auteurs et crédits. Chacun conserve les droits qu’il détient ; aucun transfert automatique de propriété n’est prévu. Auteur ou contributeur d’origine et provenance restent identifiables. Un résultat d’IA n’est pas nécessairement protégé par le droit d’auteur, exclusif ou exempt de droits de tiers. Les NetMoviz, débits, remboursements techniques, factures et obligations de paiement restent exclusivement ceux du compte qui lance la génération. La séparation ne les transfère pas. 13.5. Licence réciproque. Dans la limite des droits qu’il peut accorder, le contributeur autorise les participants bénéficiaires à reproduire et conserver les versions couvertes sur les supports nécessaires au projet ; à les adapter, assembler, recadrer et modifier pour continuer ce projet ou une réalisation qui en dérive ; à exporter ces réalisations, les représenter et les communiquer au public par projection, diffusion audiovisuelle, sites, plateformes et réseaux sociaux, et en distribuer des copies numériques ou physiques, gratuitement ou commercialement. Cette licence est non exclusive, mondiale et accordée pour la durée des droits concernés. La réciprocité ne vaut ni renonciation à une rémunération impérative ni présomption de gratuité de tous les apports. Un bénéficiaire peut exploiter individuellement sa réalisation dans le périmètre des autorisations effectivement obtenues ; cette section n’accorde aucun droit automatique sur les revenus d’un autre participant. Si la réalisation est une œuvre de collaboration, les droits des coauteurs s’exercent d’un commun accord ; disposer d’une branche personnelle ne permet pas de contourner cet accord. L’exploitation séparée d’une contribution personnelle reste soumise aux conditions légales et ne doit pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. Avant une exploitation commerciale, individuelle ou conjointe, les participants doivent régler par écrit les autorisations ou rémunérations qui ne sont pas déjà valablement définies. Pour une exploitation conjointe, l’accord précise notamment les recettes, charges, répartition, comptes et paiements. Les rémunérations obligatoires, y compris appropriées et proportionnelles lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que les droits à l’information et à la révision prévus par la loi, demeurent exigibles. En cas d’autorisation nécessaire manquante ou de désaccord non résolu, l’exploitation commerciale concernée ne doit pas commencer. Le droit moral et les crédits requis restent respectés. Seules les autorisations nécessaires à la fabrication et à la diffusion peuvent être accordées aux prestataires et distributeurs ; la revente des sources comme banque de médias ou leur partage autonome avec des tiers ou une autre COOP nécessite un accord distinct. Les conditions de publication du catalogue NetMovIA restent applicables. 13.6. Bénéficiaires et séparation. Les droits sont enregistrés pour les participants autorisés lors de la mise en commun de chaque version. L’invitation comme Lecteur et l’acceptation des conditions n’accordent, à elles seules, aucun droit d’emporter les créations, de les modifier, de les exporter ou de les exploiter. Pour chaque version et ses dépendances, une conservation par ce Lecteur exige l’autorisation expresse, distincte et enregistrée de chaque contributeur concerné disposant des droits nécessaires ; le propriétaire ne peut consentir pour les autres. Cette autorisation identifie le bénéficiaire, les versions et les usages permis. Seuls ces éléments et usages sont repris dans sa branche ; à défaut, aucune contribution commune ne lui est attribuée. Un changement de rôle n’autorise pas rétroactivement les versions antérieures et ne supprime pas, à lui seul, des droits déjà valablement acquis. Le Lecteur ne peut toujours pas modifier la COOP vivante. Départ, exclusion, clôture ou retrait ordinaire d’une version n’annulent pas à eux seuls les droits acquis. Un nouveau membre n’acquiert pas les versions retirées auxquelles il n’avait jamais accès ; une réadhésion constitue une nouvelle période. Lors du départ ou de l’exclusion, un projet personnel indépendant reprend les versions et dépendances autorisées ; à la clôture, chaque participant éligible, propriétaire compris, bénéficie de cette règle. Un délai technique peut être nécessaire, avec reprise après incident. Les résultats de demandes déjà admises avant séparation ne sont ajoutés qu’aux bénéficiaires identifiés avant la coupure. Les créations et modifications ultérieures ne se synchronisent plus entre branches. 13.7. Conservation technique. Le propriétaire ne peut consulter, modifier ou supprimer les branches d’autrui sans autorisation. Plusieurs projets peuvent référencer un même fichier sans accès mutuel ; retirer un lien ne détruit pas un fichier encore conservé pour un autre bénéficiaire. La licence n’est pas une promesse d’hébergement gratuit illimité. Les quotas et durées applicables doivent être communiqués avant les opérations concernées. Le départ ne ferme pas le compte ni ne fait expirer automatiquement la branche. Avant une fermeture de compte, les possibilités de récupération et les conséquences sont présentées. Sauf urgence légale ou de sécurité justifiée, une fin ou limitation d’hébergement impose une information préalable raisonnable et une récupération effective des fichiers autorisés. Elle ne révoque pas les licences des copies légitimement récupérées et n’impose pas silencieusement une nouvelle offre payante. La fermeture volontaire du compte met fin à son accès au Studio ; elle ne laisse pas un compte ni une branche utilisable indéfiniment. Avant confirmation, l’utilisateur est informé des éléments à récupérer et des effets de la fermeture et peut demander au support une récupération sécurisée des fichiers qu’il est autorisé à obtenir, conformément à la section 9. Pour une réduction ou une fin d’hébergement décidée par NetMovIA, la notification précise le périmètre, la date de fin d’accès et un délai raisonnable de récupération ; les droits impératifs de récupération sans frais et sans entrave restent applicables. La durée de conservation dépend des engagements applicables, sans garantie de stockage perpétuel. Après suppression effective, aucune restauration n’est garantie ; les sauvegardes techniques ne constituent pas un service d’archivage personnel. La fermeture d’un compte ne détruit pas les fichiers encore nécessaires aux branches d’autres bénéficiaires autorisés, sous réserve d’un retrait légal. Leur conservation relève des engagements d’hébergement envers ces bénéficiaires et de la politique de confidentialité, et non du maintien du compte fermé. 13.8. Exclusions et confidentialité. Profils vocaux privés, modèles de voix clonée, identifiants, secrets et contenus tiers non autorisés restent exclus. Un audio autorisé ne partage pas le profil vocal utilisé. Le contributeur vérifie les licences des fournisseurs et des tiers ainsi que les autorisations relatives à la voix, à l’image et aux données des personnes pour les usages prévus. La licence ne permet pas de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles ni de publier un contenu soumis à une autorisation manquante. Ces obligations persistent après séparation. 13.9. Retraits et contestations. Les obligations légales, décisions judiciaires, droits des personnes et mesures de sécurité proportionnées restent applicables dans toutes les branches. Aucun maintien de contenu illicite n’est garanti. Une exclusion ordinaire n’est pas un retrait légal. Les signalements identifiant le contenu, le droit invoqué et les éléments utiles sont adressés à support@netmovia.com. NetMovIA peut demander des précisions et restreindre provisoirement l’accès lorsque cela est justifié. Sauf obstacle légal ou nécessité de sécurité, la personne concernée est informée du motif et peut présenter ses observations par ce canal, sans préjudice des recours légaux. Les restrictions ciblent le contenu concerné sans effacer sans motif les autres travaux licites. 13.10. Données et portée du texte. L’acceptation contractuelle n’est pas un consentement général au traitement des données personnelles. Les preuves d’acceptation et de licence, l’attribution et les médias contenant des données personnelles ont des finalités, bases légales et durées ou critères de durée distincts, précisés dans la politique de confidentialité, avec destinataires et modalités d’exercice des droits RGPD. La suppression d’un compte ne justifie pas une conservation illimitée de ses données ; les droits applicables et les besoins de preuve doivent être conciliés. Le français est la référence rédactionnelle des douze traductions, destinées à exprimer les mêmes engagements, sans écarter les protections impératives de la langue ou du pays du participant. La publication peut résulter d’une décision interne de l’exploitant : elle ne constitue pas une validation juridique professionnelle.